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Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité d'ingénieur ?

La société et l'entreprise sont impactées par les révolutions et transitions numérique, énergétique et environnementale dans leurs dimensions technologique, sociale, économique et éthique.

 

Internet des objets, Big Data, robotisation, cyber sécurité, production d'énergie, impact environnemental, gestion des déchets... Ces transformations sont interdépendantes.

Dans cette situation paradoxale et complexe, les ingénieurs ont un rôle déterminant à jouer : ils utilisent des connaissances et des compétences à dominante scientifique ou technique, pour concevoir, réaliser ou exploiter un système d'organisation de personnes, de données abstraites ou de moyens matériels. A partir de critères rationnels convenus, ils apportent la meilleure réponse possible, en tenant compte des facteurs humains, sociaux, et économique de la société.

 

Profession non réglementée, l'ingénieur respecte néanmoins un code de déontologie.

Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité d'ingénieur ?

Ils assument donc la maitrise de nouvelles technologies, l'évaluation des avantages et des risques qu'elles engendrent et la diffusion des informations sur leurs possibilités réelles et leurs limites.

C'est pourquoi la Société des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF) s'est doté d'une Charte d'Ethique.

Cette Charte doit être considérée comme la profession de foi de tous ceux qui figurent dans le Répertoire Français des Ingénieurs créé par IESF.

Référence pour les ingénieurs, la Charte aide les élèves-ingénieurs à se préparer à l'exercice de leur métier.


Au Canada il faut être inscrit à un ordre des ingénieurs pour exercer le métier.

Cette inscription est liée à un niveau académique et à une expérience professionnelle minimale.

Alors qu'en France, la profession d'ingénieur n'est pas règlementée.

En revanche, le titre d'ingénieur diplômé est règlementé et ne peut être délivré que par les écoles habilitées à cet effet via la CTI (Commission des titres d'ingénieur).


Le titre d'ingénieur diplômé relève des missions de la CTI depuis 1934.

La CTI définit un cahier des charges très précis, qui permet de garantir la qualité de la formation.

L'habilitation est accordée aux écoles d'ingénieur pour une durée maximale de 6 ans.

En France il en existe 220.

L'obtention du diplôme d'ingénieur sanctionne cinq années d'études après le baccalauréat.

Il donne automatiquement droit au grade de master.


L'usage, sans droit, d'un titre attaché à un diplôme officiel est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


Le métier d'ingénieur recouvre des fonctions très diverses dans tous les secteurs d'activités.
Par ailleurs, tous les secteurs d'activités sont concernés par le développement et la modernisation, donc les ingénieurs exercent dans :

  • l'agroalimentaire
  • l'énergie
  • la cybersécurité
  • l'agronomie
  • la finance
  • la santé
  • la construction
  • l'environnement
  • les transports
  • les télécommunications
  • l'industrie
  • l'intelligence artificielle

 

Que ce soit dans le secteur primaire, secondaire ou tertiaire, dans le public ou le privé, toutes les portes sont ouvertes aux diplômés du titre d'ingénieur.

Le plus souvent salariés, de plus en plus d'ingénieurs optent néanmoins pour l'entreprenariat : Ils montent leur cabinet d'ingénierie ou leur bureau d'étude ou encore s'installent en libéral, comme ingénieur consultant.


Dans le public, depuis la loi de 2016, l'ingénieur fonctionnaire ne peut plus créer ou reprendre une entreprise à moins d'exercer à temps partiel ses missions de service public et d'obtenir l'accord de sa hiérarchie.

Dans ce cas il peut diriger une activité privée mais au bout de 2 ans il devra soit cesser son activité privée, soit choisir de quitter la fonction publique.


Salarié dans le privé, son contrat de travail peut inclure une clause d'exclusivité ou une clause de non-concurrence qui peut aussi empêcher l'ingénieur de créer son entreprise.

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